CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Organisme de formation et prestations ongulaires LT NAILS
SIRET : 891 712 325 00028
Adresse : 2 rue Maryse Bastié, 33160 Saint-Médard-en-Jalles
Téléphone : 06 38 87 83 04
Email : ltnailsformation@gmail.com
Article 1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre LT NAILS, organisme de formation et prestataire de services dans le domaine de la prothésie ongulaire, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »)
souhaitant :
1. Participer à une formation dispensée par LT NAILS.
2. Acheter une prestation ongulaire réalisée par LT NAILS.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par LT NAILS, et toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
LT NAILS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande ou de la réservation.
Article 2. Prestations proposées
2.1. Formations
LT NAILS propose des formations professionnelles en présentiel et en ligne dans le domaine de la prothésie ongulaire, accessibles aux débutants comme aux professionnels souhaitant se perfectionner. Les informations détaillées sur chaque formation (contenu, durée, tarifs, prérequis, etc.) sont disponibles sur le site internet ou sur demande par email.
2.2. Prestations ongulaires
LT NAILS propose des prestations de soins et de pose d’ongles dans son institut à 2 rue Maryse Bastié, 33160 Saint-Médard-en-Jalles. Les services incluent la pose d’ongles en gel, les remplissages, les décorations personnalisées, etc.
Article 3. Modalités d’inscription et de réservation
3.1. Formations
Avant toute inscription à une formation, un diagnostic personnalisé est réalisé par téléphone pour évaluer les besoins du Client et déterminer le parcours le plus adapté. Une fois validé, un dossier de candidature est envoyé par email et doit être retourné complété et signé avec les pièces demandées.
L’inscription est confirmée après réception du dossier et du paiement, ou validation de la prise en charge financière par un tiers (CPF, Pôle Emploi, etc.).
3.2. Prestations ongulaires
Les prestations ongulaires doivent être réservées à l’avance par téléphone ou via les canaux de réservation en ligne (site internet ou réseaux sociaux). La réservation est confirmée après validation par LT NAILS.
Article 4. Tarifs et paiement
4.1. Tarifs des formations
Les tarifs des formations sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Ils varient en fonction de la durée et du contenu de la formation. Les frais supplémentaires (matériel, supports pédagogiques) sont précisés dans le programme.
4.2. Tarifs des prestations ongulaires
Les tarifs des prestations sont disponibles sur demande ou affichés à l’institut. Les prix incluent la TVA.
4.3. Modes de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
• Carte bancaire.
• Espèces (pour les prestations ongulaires).
• Virement bancaire.
• Financement tiers (CPF, Pôle Emploi, OPCO pour les formations).
Pour les formations, un paiement en plusieurs fois peut être proposé après validation d’un échéancier signé.
Article 5. Annulation et report
5.1. Annulation des formations
• Annulation par le Client :
• Plus de 15 jours avant le début : remboursement total.
• Entre 15 et 7 jours : remboursement de 50 %.
• Moins de 7 jours : aucun remboursement sauf cas de force majeure.
• Annulation par LT NAILS :
En cas d’annulation ou de report de formation, LT NAILS proposera une nouvelle session ou un remboursement intégral.
5.2. Annulation des prestations ongulaires
• Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l’avance. À défaut, LT NAILS se réserve le droit de facturer 50 % du montant de la prestation annulée.
Article 6. Déroulement des prestations
6.1. Formations
En présentiel : les formations ont lieu à LT NAILS, 2 rue maryse bastié, 33160 Saint medard en jalles. Les stagiaires doivent respecter le règlement intérieur et participer activement.
6.2. Prestations ongulaires
Les prestations sont réalisées exclusivement dans les locaux de LT NAILS. Le Client s’engage à respecter les consignes d’hygiène et de sécurité données par la professionnelle.
Article 7. Modalités d’évaluation et certification (Formations)
Les formations incluent des évaluations pour mesurer les compétences acquises. Une attestation de fin de formation ou un certificat sera remis au stagiaire sous réserve de validation des objectifs pédagogiques.
Article 8. Droit de rétractation
• Pour les formations :
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Si la formation a commencé pendant ce délai, le droit de rétractation ne s’applique pas.
• Pour les prestations ongulaires :
Aucun droit de rétractation ne s’applique après réalisation de la prestation.
Article 9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques et les contenus des formations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite de LT NAILS est interdite.
Article 10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant LT NAILS à ltnailsformation@gmail.com.
Article 11. Responsabilité
LT NAILS ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des compétences acquises en formation ou des produits appliqués lors des prestations.
Article 12. Litiges
Tout différend sera soumis à une tentative de règlement amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Bordeaux, lieu du siège social de LT NAILS.
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à ltnailsformation@gmail.com ou au 06 38 87 83 04.
Mis à jour le 01/01/2025
Document actualisé le 01/01/2025
LT NAILS
SIRET : 891 712 325 00028
2 rue maryse bastié – 33160 Saint medard en jalles
